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Qui paie quoi et à qui ?

Les frais de notaire sont plus élevés pour un logement ancien (6 à 8%) que pour un logement neuf (2 à 4%) (A voir en bas de page la différence entre l'ancien et le récent) .
Plus le prix d'achat du bien est élevé et plus ces pourcentages sont faibles.

Ces frais se répartissent entre les différents intervenants de la façon suivante :

- Les émoluments du notaire (en termes plus simples, ses honoraires)

- Les taxes dues à l'Etat (droits d'enregistrement pour l'ancien ou taxe de publicité foncière pour le neuf + TVA + salaire du conservateur des hypothèques)

- Les débours : Ce sont les sommes dépensées par le notaire pour son client afin de rémunérer les personnes participant à l'acte de vente (syndic de copropriété, géomètre expert, pièces administratives).

Une part importante des frais que vous payez est reversée à l'Etat.

Exemples de répartition des frais entre un logement neuf et un logement ancien à Paris de 300 000€.
Cas N°2 : Achat d'un bien neuf (VEFA)*
* sans mobilier, avec emprunt sans garantie hypothécaire et non négocié par un notaire. Source : http://www.paris.notaires.fr / Les informations et résultats des camemberts ci-dessous sont donnés à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas constituer un document à caractère contractuel. La consultation auprès d'un notaire permettra de compléter cette information.
Conclusion :

80% des frais que vous versez au notaire dans l'ancien reviennent à l'Etat contre 41% dans le neuf.

Ce modèle économique a pour objectif d'inciter l'achat de logements neufs pour augmenter l'offre disponible et donc faire baisser les prix et soutenir les métiers de la construction. En revanche, il est financièrement plus avantageux pour l'Etat que vous réalisiez un achat dans un logement ancien car il multiplie par plus de 5 ses recettes.

Le notaire se rémunère de la même façon pour du neuf ou de l'ancien.

C'est pourquoi il nous parait injustifié d'appeler ces frais des « frais de notaires », ce qui laisse croire que le notaire empoche la totalité du chèque que vous allez lui remettre. « Frais fiscaux et notariés à l'acquisition » serait donc un terme plus adapté.



Rédaction : De Peter Jorgensen
Assistance rédactionnelle : Muriel Bourgeois

Bien comprendre le fonctionnement des frais de notaire

Janvier 2013
Cas N°1 : Achat d'un bien ancien*
Les frais de notaire représentent une part significative du coût d'acquisition d'un bien immobilier.

Nous allons dans cet article vous expliquer de quoi se composent ces frais et vous montrer que ce terme de frais de notaire est inapproprié. 
Dans notre prochaine actualité, nous vous expliquerons comment les réduire.
Un logement neuf :
Est considéré comme neuf (maison individuelle ou appartement situé dans un immeuble collectif) s'il est achevé depuis moins de 5 ans et n'a pas encore fait l'objet, depuis son achèvement, d'une première mutation consentie à une personne n'ayant pas la qualité de marchand de biens. (Source ADIL)

La notion d'achèvement est toujours délicate. Ainsi, préoccupez-vous bien avant l'achat d'un bien de la limite du délai des 5 ans de la date d'occupation pour être sûr du régime fiscal. Vous pouvez vous renseigner auprès de La SGFGAS (Société de Gestion du Fonds de Garantie de l'Accession Sociale à la propriété) pour confirmer que le logement que vous souhaitez acheter rentre bien dans ce critère.

Le logement ancien :
Par déduction, tous les autres logements sont des logements anciens !
Frais de notaire ancien Frais de notaire neuf
Total des frais : 20 400€
% de l'acquisition : 6.80% environ
Versés à l'Etat : 16 300€
Versés au notaire : 3 700€
Total des frais : 7000€
% de l'acquisition : 2.33% environ
Versés à l'Etat : 2 900€
Versés au notaire : 3 700€
Fédération Nationale des Chasseurs Immobiliers Ma Formation Immobilière - centre de formation Financial Times
Membre de la Fédération Nationale des Chasseurs Immobiliers
Co-gérant et formateur d'un organisme de formation immobilière
Cité dans le Financial Times d'Août 2015
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