Ce qu’il faut savoir avant de choisir votre futur notaire
Quel est le rôle d’un notaire dans une transaction ?
L’acquisition d’un bien immobilier requiert l’intervention obligatoire d’un notaire. En l’absence de sa participation, aucune transaction ne peut être officialisée. Ceci est un gage de sécurité juridique car toutes les déclarations indiquées dans l’acte authentique de vente sont vérifiées et faites sous sa responsabilité. En percevant ses émoluments, le notaire garantit ainsi la propriété des biens.
Faut-il signer une promesse ou un compromis chez le notaire ou en agence ?
En ce qui concerne les avant-contrats (promesse ou compromis), la rédaction peut être effectuée par un notaire, mais également par un avocat ou une agence immobilière. Cependant, si le notaire ne s’en charge pas, il est habituel qu’il relise le projet avant sa signature en agence. Même si certaines agences continuent de s’occuper de la rédaction des avant-contrats, nous recommandons de privilégier leur signature chez votre notaire, notamment pour réduire le risque juridique d’une erreur dans les dossiers complexes. En revanche, le principal inconvénient d’une signature chez le notaire est que les délais sont souvent plus longs. C’est en grande partie pour cette raison que les agences préfèrent s’en charger. Pour réduire les délais de signature d’une promesse tant en agence que chez le notaire, si vous êtes vendeur, nous vous conseillons donc de préparer la liste des pièces à fournir avant la commercialisation du bien. Le règlement de copropriété et tous ses modificatifs, les trois derniers PV d’AG, le carnet d’entretien de l’immeuble et la fiche synthétique étant les plus longs à obtenir, ne vous y prenez pas à la dernière minute. Si vous fournissez un dossier complet au rédacteur de l’acte, dont le notaire, la rédaction ne devrait pas prendre plus d’une ou deux semaines.
Doit-on privilégier un ou deux notaires pour une transaction immobilière ?
Il n’est pas interdit qu’un seul notaire représente à la fois l’acheteur et le vendeur dans une transaction immobilière. Cependant, nous tenons à vous avertir des implications de ce choix. Bien que le notaire soit tenu à l’impartialité dans le cadre d’une transaction immobilière, il peut rencontrer des difficultés à défendre les intérêts des deux parties en cas de conflit. Si la transaction est simple et implique des montants peu élevés, cette option peut être envisagée. Cependant, pour des transactions plus importantes, nous vous recommandons d’opter pour deux notaires distincts, l’un représentant l’acheteur et l’autre le vendeur. Cette deuxième solution ne générera pas de frais supplémentaires, car les émoluments des notaires sont réglementés et seront partagés équitablement entre eux.
Les frais de notaire sont-ils un critère de sélection de votre futur notaire ?
Pas du tout. Les frais de notaire qui, entre parenthèses, sont essentiellement composés de taxes de l’État, sont encadrés et doivent respecter une grille tarifaire. Ainsi, tous les notaires appliqueront ces mêmes frais. En revanche, vous pouvez faire baisser ces frais de notaire grâce à d’autres moyens, mais ce ne sera en aucun cas un critère de sélection de votre notaire lors d’une vente ou d’une acquisition immobilière.
À noter : les frais d’acquisition qui couvrent les émoluments du ou des notaires sont prévus pour rémunérer le travail lié à l’analyse juridique de la transaction immobilière (acte de vente). Les notaires peuvent facturer la rédaction de la promesse de vente indépendamment. Ils peuvent également facturer des conseils liés à l’étude de la structure d’acquisition, aux projets annexes (anticipation successorale, étude de projet de travaux futurs, etc.).
Qui rédige l’acte de vente : le notaire du vendeur ou celui de l’acquéreur ?
Des règles de compétences s’imposent aux notaires. Lorsque les deux notaires exercent dans la même ville, il appartient au notaire du vendeur de réunir les pièces et de les transmettre au notaire de l’acquéreur pour qu’il rédige l’acte. Si le notaire du vendeur n’est pas dans la même ville, c’est au notaire de l’acquéreur de tout faire (les émoluments des notaires sont tout de même partagés dans ce cas). Chaque client n’a de relation qu’avec son notaire (communication, transfert de fonds). Ce sont les notaires qui se coordonnent.
La formation des notaires est-elle un critère de sélection de votre notaire ?
Pour devenir notaire, il est nécessaire de suivre une formation d’une durée minimale de sept ans, soit presque autant que celle requise pour devenir médecin généraliste ! Contrairement aux écoles de commerce où les différences entre les établissements sont marquées, les notaires acquièrent tous une base de connaissances juridiques comparable, quel que soit leur parcours d’études. Actuellement, l’obtention du diplôme d’études supérieures de notariat (DESN) est indispensable pour exercer en tant que notaire. Ce diplôme, instauré en octobre 2022 par décret du 07/10/2022, remplace les anciennes voies d’accès universitaires ou professionnelles. Il est effectif depuis la rentrée 2024.
Durant cette période de formation, le notaire se spécialise dans divers domaines tels que le droit immobilier, le droit de la famille et le droit des sociétés. Par ailleurs, afin de rester à jour des évolutions juridiques, les notaires français sont tenus, depuis le 1er janvier 2012, de suivre un minimum de 30 heures de formation continue par an, ou 60 heures sur deux années consécutives.
Ainsi, avec une formation aussi rigoureuse, il est généralement admis que tous les notaires sont suffisamment qualifiés pour exercer leur métier avec sérieux. En effet, le notariat est considéré comme l’un des métiers nobles nécessitant un niveau d’exigence élevé.
Par conséquent, le choix du meilleur notaire pour vous accompagner dans votre transaction devra se baser sur d’autres critères, que nous allons maintenant détailler.
Conseil n° 1 : Votre notaire doit être pédagogue et transparent
La compétence pédagogique pour comprendre ce que vous allez signer
La première, et selon nous la plus importante, des compétences d’un notaire est sa capacité à vulgariser le jargon juridique d’un acte de vente. En effet, acheter un bien immobilier ne se fait pas tous les jours. La rédaction d’un acte notarié comporte un vocabulaire souvent difficilement compréhensible pour un novice. Pourtant, lorsque vous le signerez, en théorie, vous vous devrez d’en avoir compris tous les termes, car il vous engage juridiquement. Dans ces conditions, votre notaire joue un rôle de conseil essentiel et doit être en mesure de vous expliquer simplement des termes ou des concepts juridiques parfois difficiles à comprendre. Si ce n’est pas le cas, nous vous conseillons de vous tourner vers un de ses confrères. Un bon moyen de le tester est de l’interroger sur votre situation familiale et l’impact de l’acquisition, par exemple en cas de donation à vos enfants. Si vous ne comprenez pas ses explications, choisissez-en un autre.
Vous fournir des explications claires et transparentes pour signer sans stress
Votre notaire se doit d’être précis et complet lorsqu’il répond à l’une de vos questions. En effet, la peur de se faire avoir dans l’immobilier est la principale source de stress chez un acquéreur. Si la réponse du notaire à l’une de vos questions est incomplète ou tourne autour du pot, vous ne serez pas en confiance quand viendra le jour de la signature de l’acte. Votre notaire a donc le devoir de tout vous dire, les bonnes comme les mauvaises nouvelles.
Cependant, il est également important que votre notaire évite de dramatiser des éléments du dossier qui ne sont pas particulièrement graves ou qui sont courants dans le cadre d’une transaction immobilière. Certains notaires, par excès de zèle ou par crainte de responsabilité, peuvent exagérer la gravité de certains aspects du dossier, ce qui peut générer un stress inutile chez l’acquéreur, allant parfois jusqu’à l’annulation de la transaction. Il arrive même que certains notaires refusent de signer certains actes par peur de problèmes futurs. Selon nous, un bon notaire doit informer son client de tous les risques auxquels il s’expose et lui indiquer si ces risques sont faibles, moyens ou élevés. Il revient ensuite à l’acquéreur de décider s’il est prêt à prendre le risque associé à la transaction.
Un notaire est une personne sur qui vous devez pouvoir vous reposer
Un notaire doit incarner la fiabilité et la sécurité sur lesquelles vous êtes en droit de compter. Il se doit d’avoir une écoute bienveillante relative à votre projet. Cette qualité relationnelle est essentielle et contribue grandement à l’aura noble de ce métier. Votre notaire doit être capable de vous guider et de vous apaiser concernant les aspects sans risque de votre dossier, tout en vous protégeant et en défendant vos intérêts lorsque la situation l’exige. Vous devez pouvoir vous confier à lui et il se doit de respecter le secret professionnel vis-à-vis des informations personnelles que vous lui communiquez. En somme, votre notaire est votre rempart dans une transaction immobilière.
Conseil n°2 : Votre notaire doit être un expert de la transaction immobilière
La plupart des notaires sont des généralistes et sont donc en mesure de traiter tous les sujets liés au notariat. Toutefois, comme dans n’importe quel métier, un notaire peut être plus ou moins spécialisé dans telle ou telle partie du droit. Un notaire spécialiste du droit des sociétés ou de l’immobilier professionnel ne sera pas forcément aussi performant qu’un notaire spécialisé en droit de la famille. Ainsi, pour choisir votre notaire lors de votre acquisition immobilière ou la vente de votre bien, nous vous recommandons de choisir un notaire spécialisé en immobilier résidentiel. Il vous sera plus facile de trouver un notaire spécialisé dans une grande étude que dans une petite étude, car il sera plus à même de traiter tous types de sujets pour répondre à l’ensemble des demandes de ses clients. Si vous achetez de l’étranger, privilégiez par exemple un notaire ayant l’habitude de traiter avec des clients non-résidents. À titre d’exemple, dans l’étude avec laquelle nous travaillons régulièrement et vers qui nous envoyons nos clients qui nous le demandent, des notaires sont spécialisés en immobilier commercial et en cession d’actifs immobiliers d’entreprises, en cession de fonds de commerce et baux commerciaux, en immobilier international et en immobilier pour les particuliers. Toutefois, même si votre notaire n'est pas un spécialiste des transactions immobilières, il doit en priorité avoir une ouverture d’esprit et être proactif. Il doit aller au-devant de vos demandes, vous interroger sur des aspects qui vont au-delà de l’acquisition et vous donner des conseils adaptés à votre situation et à vos souhaits.
Conseil n°3 : Votre notaire doit être réactif et disponible pour vous
Votre notaire doit traiter votre dossier d’achat en respectant les délais
Un dossier de transaction immobilière est un processus long en France, comparé aux États-Unis ou à l’Angleterre, notamment en raison des nombreuses contraintes administratives. En règle générale, une fois votre offre acceptée par le vendeur, le délai pour signer une promesse de vente unilatérale ou un compromis est de l’ordre de 30 jours. Une fois le compromis signé, un délai supplémentaire de 2 à 3 mois est à ajouter, notamment si vous faites appel au crédit. Ces délais sont essentiellement dus aux nombreuses contraintes administratives et à la réactivité de certains intervenants extérieurs au dossier comme les syndics, les vendeurs… Ainsi, si un dossier n’est pas traité assez rapidement à vos yeux, cela n’est pas forcément du fait du notaire. Durant cette période, certains délais sont incompressibles et non liés au manque de réactivité du notaire.
Toutefois, un notaire peut être plus ou moins rapide pour traiter un dossier. Sa rapidité dépendra du nombre de dossiers qu’il a à traiter en même temps que le vôtre. Ainsi, un notaire « Star » et très demandé pourra avoir des délais plus longs qu’un autre notaire. L’avantage est que la qualité de sa prestation sera au rendez-vous, mais vous devrez potentiellement en payer le prix en termes de délais. Ceux-ci dépendront aussi de sa capacité à relancer les différents intervenants au dossier.
Vous devez pouvoir facilement joindre votre notaire pour l’interroger
Le deuxième point très important à attendre de votre notaire est sa disponibilité. Il devra être facilement joignable et en capacité de répondre rapidement à vos questions. En effet, l’achat d’un bien immobilier est source de stress. Si vous avez une question, c’est que vous avez besoin d’être rassuré. Votre notaire doit donc être en mesure de répondre en une demi-journée maximum à vos interrogations. À titre d’exemple, lors de l’un de nos dossiers en chasse immobilière, le notaire de notre client n’était joignable que par e-mail. Puisqu’il était impossible de le joindre par téléphone, notre client lui a donc envoyé un e-mail et ce n’est que deux jours plus tard qu’il a reçu une réponse évasive, toujours par e-mail. Ce type de notaire est à proscrire !!!
Conseil n°4 : Préférez un notaire local à un notaire excentré du bien acheté
Même si les notaires ont une compétence nationale, les raisons de sélectionner un notaire local sont multiples. Tout d’abord, il sera en mesure de vous donner son avis sur le bien dont vous souhaitez faire l’acquisition. Sa connaissance du marché local sera donc un véritable atout pour le traitement de votre dossier. Chaque secteur possède ses spécificités, notamment en termes d’architecture. En effet, par exemple à Paris, les problématiques d’un appartement haussmannien ne sont pas les mêmes qu’une longère en Normandie ou qu’un canut à Lyon. Ainsi, du fait de son expérience, il sera plus à même de détecter d’éventuels problèmes sur le bien que vous voulez acheter. Ensuite, très souvent, un vendeur dispose d’un notaire dans la ville où se trouve son bien, surtout lorsqu’il s’agit d’appartements familiaux. Si votre notaire est à l’autre bout de la France, il lui sera difficile d’être physiquement présent lors de la signature des actes. Même si aujourd’hui, et notamment depuis le Covid, les signatures notariées se font de plus en plus en visio, la présence physique des deux notaires lors d’une signature reste toujours la solution à privilégier pour signer dans les meilleures conditions. Toutefois, même si un notaire local est préférable, si vous n’en avez pas sur le lieu de votre acquisition, il sera quand même mieux de choisir un notaire compétent en qui vous avez confiance et qui vous connaît bien, qu’un notaire proche du bien mais qui ne s’intéressa pas à vous.
Conseil n° 5 : Le clerc de notaire chargé de votre dossier est important
Une transaction immobilière demande un gros travail de préparation lors de la rédaction de l’acte. La récupération des différents documents auprès des administrations, des syndics, du vendeur… et la préparation de l’acte représentent en termes de temps l’essentiel du travail d’un notaire. Pour les aider dans cette tâche chronophage, la très grande majorité des notaires se font assister d’un clerc de notaire qui dégrossit fortement ce travail. Ainsi, le notaire vérifie et intervient principalement sur les sujets à valeur ajoutée et lors de la signature définitive des actes. Nous pourrions comparer ce travail à celui d’une infirmière en salle d’opération qui assiste et prépare une opération avant l’intervention du chirurgien. Son rôle est donc crucial tant en termes d’efficacité que de travail réalisé en amont. Par conséquent, renseignez-vous au préalable sur l’expérience du clerc qui se chargera de votre dossier avant de confier votre transaction à un notaire.
Comment trouver votre futur notaire à Paris ?
Maintenant que vous connaissez toutes les compétences nécessaires pour choisir le meilleur notaire à Paris, il vous faut le trouver. On compte aujourd’hui 362 offices notariaux répertoriés à Paris employant 1 646 collaborateurs (données au 14/06/2023). Ainsi, comment trouver la pépite qui saura vous accompagner dans les meilleures conditions tout au long de votre transaction immobilière ? Voici quelques pistes de réflexion :
La recommandation est le meilleur moyen de choisir son notaire
Si vous n’avez pas de notaire de famille, le meilleur moyen de choisir un notaire est de prendre celui qui vous a été recommandé par une personne de confiance. Cette recommandation peut venir de vos proches ou tout simplement des professionnels qui vous ont accompagné pour votre achat, comme votre chasseur immobilier ou l’agence immobilière qui vous a vendu le bien si vous l’avez cherché en direct. Mais avant de vous engager, comme expliqué précédemment, n’hésitez pas à le contacter par téléphone. Ce sera déjà un moyen d’observer ses délais de réponse. Ensuite, vous pourrez lui poser quelques questions relatives à votre projet pour évaluer son côté pédagogue et enfin, le feeling qui n’est pas mesurable, mais a toute son importance. En complément, n’hésitez pas à interroger la personne qui vous l’a recommandé afin de comprendre pourquoi il préconise ce notaire plutôt qu’un autre.
Un autre moyen est d’utiliser les annuaires et sites web sur Internet
Même si cette approche ne sera pas idéale pour sélectionner votre notaire, si aucun ne vous a été recommandé, vous pouvez vous rendre sur les annuaires de notaires suivants :
o Chambre des Notaires de France
o Annuaire Notaires du Grand Paris
Comme évoqué précédemment, sélectionnez les notaires intervenant dans votre secteur géographique. Ensuite, choisissez une étude comportant de nombreux associés et notamment un spécialiste à minima en immobilier résidentiel. Une fois deux ou trois notaires potentiels sélectionnés, appelez-les ou au mieux, rencontrez-les.
Vous pouvez également regarder les étoiles Google et les témoignages d’anciens clients. À titre d’exemple, l’étude que nous recommandons à nos clients totalise près de 180 avis Google pour une note moyenne de 4,9/5 ! Autant vous dire que nous la recommandons les yeux fermés !
Conclusion pour trouver le meilleur notaire de Paris pour votre achat immobilier
Choisir un notaire est une décision importante qui ne doit pas être prise à la légère. En suivant les conseils prodigués dans cet article, vous maximisez vos chances de trouver un professionnel du droit compétent, disponible et à l’écoute de vos besoins.
N’hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions ou si vous souhaitez obtenir des recommandations personnalisées.
En tant que chasseur immobilier expérimenté, nous pouvons vous accompagner dans vos démarches et vous aider à trouver le notaire qui saura répondre à vos attentes.
