Différence entre mandat de recherche et mandat de vente
En toute logique, il conviendrait plutôt de l'appeler « mandat d'achat ». Ce mandat est confié à un chasseur immobilier (ou chasseur d'appartement) dont l'objectif est de chercher et de trouver le bien correspondant à vos critères de recherche. D'où le terme « mandat de recherche immobilier » !
En revanche, un mandat de vente est confié à un professionnel de l'immobilier vendeur (agent immobilier ou autre) dont l'objectif sera de vendre votre bien immobilier.
Le chasseur de biens immobiliers, spécialiste de l'achat immobilier, signe principalement des mandats de recherche. A l'inverse, l'agent immobilier, spécialiste de la vente immobilière signe dans une grande majorité de cas des mandats de vente.
Notons toutefois que l'agent comme le chasseur sont habilités à signer ces deux types de contrats.
Fonctionnement du mandat de recherche
Ce type de contrat peut être signé par un particulier ou une entreprise souhaitant acheter un bien immobilier grâce au concours d'un chasseur de biens immobiliers professionnel.
En le signant, le futur acheteur donne son accord pour que le chasseur effectue, en son nom, la recherche d'un bien correspondant à ses attentes (appartement, maison, locaux commerciaux, etc.).
Signer un mandat de recherche est un gage de sécurité car le chasseur de biens immobiliers à un devoir de conseil vis-à-vis de vous et doit vous permettre d'acheter un bien dans les meilleures conditions.
Points importants à vérifier avant de signer un mandat de recherche
Avant tout, vérifiez que le chasseur avec qui vous signez dispose d'une carte de transaction professionnelle (appelée carte T). Le détenteur de cette carte est dans l'obligation de respecter la loi Hoguet (voir article intitulé « Les conseils à suivre pour choisir un chasseur immobilier »).
Le mandat doit comporter au minimum :
- Vos coordonnées complètes : nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance, ainsi que votre situation matrimoniale et votre nationalité (ces informations seront également utiles le jour de la signature de votre achat),
- Les coordonnées de la société du chasseur (adresse, N° de carte T, assurances, RCS...),
- La description du bien recherché,
- Le prix du bien recherché,
- Le mode de rémunération (tarifications les plus fréquentes : un pourcentage du prix d'achat ou une base forfaitaire). Attention, conformément à la loi Hoguet, le chasseur n'est rémunéré qu'à la signature de l'acte authentique. Toutefois, dans le cas exceptionnel des entreprises, des frais de démarrage peuvent être facturés en début de recherche,
- La durée du contrat (généralement 3 mois),
- Les obligations du chasseur de biens immobiliers et vos obligations,
- La date et la signature du mandant (vous) et du mandataire (le chasseur).
Mandat de recherche simple ou mandat de recherche exclusif ?
Dans le cadre d'un mandat de recherche simple, vous pouvez effectuer la recherche d'un bien immobilier en même temps que le chasseur ou confier votre recherche à un autre chasseur immobilier. Le mandat exclusif stipule en revanche que si vous trouvez un bien par vos soins ou par l'intermédiaire d'un tiers, la commission du chasseur sera due quoi qu'il arrive.
La plupart des chasseurs immobiliers vous proposeront de signer un mandat de recherche exclusif. Le choix de ce type de mandat est lié à la particularité du métier de chasseur immobilier. Contrairement à un professionnel vendeur qui peut se permettre de vendre un grand nombre de biens en même temps, un chasseur sérieux travaille au maximum avec 3 à 5 clients en même temps. N'étant rémunéré qu'à la signature de l'acte authentique comme l'impose la loi Hoguet, le chasseur immobilier prend donc d'avantage de risques de ne pas être payé. C'est pourquoi, pour se protéger, il privilégie le mandat exclusif.
C'est également pour vous un moyen de vous assurer que le chasseur s'investit vraiment dans votre recherche.
