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Mandat de recherche immobilier

Différence entre le mandat de recherche immobilier et le mandat de vente ?

En toute logique, il conviendrait plutôt de l'appeler « mandat d'achat ». Ce mandat est confié à un chasseur immobilier (ou chasseur d'appartement) dont l'objectif est de chercher et de trouver le bien correspondant à vos critères de recherche. D'où le terme « mandat de recherche immobilier » !

En revanche, un mandat de vente est confié à un professionnel de l'immobilier vendeur (agent immobilier ou autre) dont l'objectif sera de vendre votre bien immobilier.

Le chasseur de biens immobiliers, spécialiste de l'achat immobilier, signe principalement des mandats de recherche. A l'inverse, l'agent immobilier, spécialiste de la vente immobilière signe dans une grande majorité de cas des mandats de vente.

Notons toutefois que l'agent comme le chasseur sont habilités à signer ces deux types de contrats.


Fonctionnement du mandat de recherche immobilier

Ce type de contrat peut être signé par un particulier ou une entreprise souhaitant acheter un bien immobilier grâce au concours d'un chasseur de biens immobiliers professionnel.

En le signant, le futur acheteur donne son accord pour que le chasseur effectue, en son nom, la recherche d'un bien correspondant à ses attentes (appartement, maison, locaux commerciaux, etc.).

Signer un mandat de recherche est un gage de sécurité car le chasseur de biens immobiliers à un devoir de conseil vis-à-vis de vous et doit vous permettre d'acheter un bien dans les meilleures conditions.


Points essentiels à vérifier avant de signer mandat de recherche immobilier

Avant tout, vérifiez que le chasseur avec qui vous signez dispose d'une carte de transaction professionnelle (appelée carte T). Le détenteur de cette carte est dans l'obligation de respecter la loi Hoguet (voir article intitulé « 5 conseils pour choisir un chasseur immobilier »).

Le mandat doit comporter au minimum :
  • Vos coordonnées complètes : nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance, ainsi que votre situation matrimoniale et votre nationalité (ces informations seront également utiles le jour de la signature de votre achat),
  • Les coordonnées de la société du chasseur (adresse, N° de carte T, assurances, RCS...),
  • La description du bien recherché,
  • Le prix du bien recherché,
  • Le mode de rémunération (tarifications les plus fréquentes : un pourcentage du prix d'achat ou une base forfaitaire). Attention, conformément à la loi Hoguet, le chasseur n'est rémunéré qu'à la signature de l'acte authentique. Toutefois, dans le cas exceptionnel des entreprises, des frais de démarrage peuvent être facturés en début de recherche,
  • La durée du contrat (généralement 3 mois avec possibilité de reconduction tacite),
  • Les obligations du chasseur de biens immobiliers et vos obligations,
  • La date et la signature du mandant (vous) et du mandataire (le chasseur).



Mandat de recherche simple ou mandat de recherche exclusif ?

Dans le cadre d'un mandat de recherche simple vous pouvez effectuer la recherche d'un bien immobilier en même temps que le chasseur ou confier votre recherche à un autre chasseur immobilier. Le mandat exclusif stipule en revanche que si vous trouvez un bien par vos soins ou par l'intermédiaire d'un tiers, la commission du chasseur sera due quoi qu'il arrive.

La plupart des chasseurs immobiliers vous proposeront de signer un mandat de recherche exclusif. Le choix de ce type de mandat est lié à la particularité du métier de chasseur immobilier. Contrairement à un professionnel vendeur qui peut se permettre de vendre un grand nombre de biens en même temps, un chasseur sérieux travaille au maximum avec 3 à 5 clients en même temps. N'étant rémunéré qu'à la signature de l'acte authentique comme l'impose la loi Hoguet, le chasseur immobilier prend donc d'avantage de risques de ne pas être payé. C'est pourquoi, pour se protéger, il privilégie le mandat exclusif.

C'est également pour vous un moyen de vous assurer que le chasseur s'investit vraiment dans votre recherche.


Nos conseils avant de signer un mandat de recherche immobilier
  • L'importance de vérifier que le chasseur détient bien une carte T

  • Evitez de signer un mandat de recherche simple

  • Vérifiez les termes du contrat qui vous engage et qui engage le chasseur


Aujourd'hui, beaucoup de personnes s'improvisent chasseur immobilier sans en avoir les compétences ni les autorisations requises. Pour obtenir la carte professionnelle de transaction, un chasseur doit avoir un niveau d'expérience ou d'études lui permettant de vous conseiller au mieux dans votre achat.

De plus, il est tenu de souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle (RCP) qui vous protégera en cas de problème.

Enfin, la carte T permet au chasseur immobilier d'avoir accès à un plus grand nombre de produits à vendre. En effet, de nombreux professionnels vendeurs n'acceptent pas de faire visiter des biens à des chasseurs sans carte T par manque de confiance en leurs capacités professionnelles, ce qui est totalement justifié.

    Un chasseur qui accepte un mandat de recherche simple accepte indirectement le risque de vous voir trouver un bien avant lui. Il augmente donc son risque de ne pas être payé. Pour compenser ce risque, il accepte un plus grand nombre de mandats de recherche et diminue ainsi vos chances de recevoir une prestation de qualité.

    De plus, avec un mandat simple, il n'est pas impossible que vous visitiez les mêmes biens que ceux proposés par votre chasseur immobilier, ce qui risque d'être une perte de temps pour vous, pour le vendeur, et pour le chasseur.

    Privilégiez le mandat de recherche exclusif et signez que lorsque vous serez sûr de votre décision de déléguer totalement la recherche au chasseur.

    Exceptionnellement, un chasseur immobilier peut vous proposer de signer un mandat de recherche simple s'il pense que la recherche est trop difficile. Dans ce cas, il préfère vous proposer ce type de contrat afin de vous éviter de manquer une opportunité. Dans ce cas, il sera moins actif dans ses recherches tout en restant réactif si un produit correspondant à vos attentes se présente à lui.

    • Vérifiez les termes du contrat qui vous engage et qui engage le chasseur

    Au-delà de leurs obligations légales de conseils, la plupart des chasseurs proposent de rédiger pour chaque visite ciblée un rapport de visite détaillé comportant un grand nombre de photos et leur avis sur le bien visité.

    Les rapports de visite sont importants car ils servent de bon de visite pour le chasseur immobilier. Ce rapport est également pour vous un moyen de vous rappeler les détails d'une visite et d'avoir sous la main, réunis dans un même document, tous les éléments nécessaires à votre prise de décision.

    Tous les chasseurs de la Fédération Nationale de Chasseurs Immobiliers (FNCI), dont nous faisons partie, signent une charte de qualité leur imposant ce mode de fonctionnement qui est pour vous un gage de qualité de service et de sérieux.


    Pour en savoir plus, contactez-nous
    Nous nous ferons un plaisir de répondre à vos questions.
    Eléments importants à savoir avant de signer
    Rédaction : De Peter Jorgensen
    Assistance rédactionnelle : Muriel Bourgeois
    Peu connu du grand public, le mandat de recherche immobilier est un contrat signé entre un acquéreur et un professionnel de l'immobilier. Mais de quoi s'agit-il et quels sont les éléments à vérifier avant de signer ?
    Ma Formation Immobilière - centre de formation Financial Times
    Membre de la Fédération Nationale des Chasseurs Immobiliers
    Co-gérant et formateur d'un organisme de formation immobilière
    Cité dans le Financial Times d'Août 2015
    NOS REFERENCES
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