Historique du droit d'utilisation des cheminées à Paris
Ai-je le droit d’utiliser ma cheminée à Paris ? Cette question est la plus fréquemment posée par nos clients lorsqu’on leur présente un bien avec un séjour disposant d’une belle cheminée Haussmannienne. En effet, la confusion sur cette question vient de très nombreux allers/retours des pouvoirs publics qui ont tour à tour autorisé puis interdit l’utilisation des cheminées à Paris. Ce véritable roman que nous allons vous présenter est encore gravé dans les mémoires de Parisiens qui ne savent toujours pas, pour la plupart, s’ils sont en droit ou non d’utiliser leur cheminée. Et pour cause. Voici en détail le feuilleton politique de l’utilisation des cheminées à Paris.
24/09/2007 : arrêté tolérant l’utilisation des cheminées à Paris
Cet arrêté inter-préfectoral a permis une tolérance pour faire, notamment à Paris, des feux de cheminées à foyer ouvert utilisées uniquement comme chauffage d’appoint ou à des fins d’agréments. Par voie de conséquence, l’utilisation des cheminées à foyer ouvert en chauffage principal était interdite. Seules les cheminées disposant d’un équipement à foyer fermé (donc avec insert) pouvaient être utilisées comme chauffage principal sous réserve de respecter certaines normes comme répondre au label « Flamme verte » et disposer d’un minimum de 5 étoiles correspondant à un niveau de pollution le plus faible possible.
25/03/2013 : arrêt de l’utilisation des cheminées au 01/01/2015
Ainsi, les Parisiens savaient en 2013 qu’à compter de 2015, ils ne pourraient plus utiliser leur cheminée même comme agrément. Les poêles à bois et les inserts étaient également concernés par cette interdiction sauf quelques équipements très performants. La raison invoquée était que ce type de combustion émettait des particules fines ou des microparticules nocives pour l’homme, à l’origine de nombreuses maladies comme l’asthme. À cette époque, la Direction Régionale et Interdépartementale de l’environnement et de l’Energie d’Île-de-France (Airparif) annonçait que ces particules étaient aussi polluantes que les gaz émis par les voitures, soit 23 % d’émissions, résultat qui avait de quoi étonner, pour préciser finalement qu’il y avait eu une confusion entre les chiffres d’émissions de particules et les chiffres de concentration et que les particules issues des cheminées dans Paris, notamment proches des grands axes, étaient bien inférieures à la pollution du trafic routier et qu’enfin ces particules fines étaient également issues de l’importation de pollution du nord et du reste de l’Europe.
21/01/2015 : Rétablissement des feux à foyer ouvert à Paris !
Face aux précisions de Airparif et au tollé sur le sujet des feux de cheminée à Paris, la ministre chargée de l’écologie, Ségolène Royale, décide de mettre un terme à cette polémique qu’elle qualifie de ridicule et par la même fustige les chiffres complètement faux qui avaient été annoncés. Ainsi, le 21 janvier 2015, les Parisiens avaient à nouveau le droit d’allumer du feu dans leurs cheminées !!!! Mais l’histoire ne s’arrête pas là !
8/07/2015 : les écologistes annulent l’autorisation d’utiliser les cheminées !
Mais aussitôt la décision prise, l’association écologiste Écologie sans frontière (ESF) dépose plainte contre cet arrêté et obtient son annulation par le tribunal administratif de Paris. A cette date, les Parisiens n’avaient donc plus droit d’utiliser leur cheminée. Heureusement, nous étions encore en plein été. Face à cette situation, Ségolène Royale ne comptait pas en rester là !
15/12/2015 : Possibilité d'utiliser une cheminée à Paris sous conditions
Deux arrêtés préfectoraux ont définitivement entériné le feuilleton des feux de cheminées à Paris le 15 décembre 2015. Ces arrêtés indiquent qu’il est finalement autorisé d’utiliser sa cheminée comme chauffage d’appoint ou d’agrément. En d’autres termes, si vous disposez d’une cheminée à foyer ouvert, vous pouvez l’utiliser pour le plaisir des doigts de pied en éventail avec un bon livre devant votre cheminée les jours froids d’hiver. Si, en revanche, vous souhaitez chauffer la totalité de votre appartement Haussmannien avec cette même cheminée comme chauffage principal, vous devez disposer d’un insert donc d’un foyer fermé. Les appareils neufs à foyers fermés doivent en revanche être labellisés Flamme Verte 5 étoiles et pour les anciens inserts, les poussières émises ne doivent pas être supérieures à 16mg/m3.
Bien sûr, avant de vous lancer dans un bon feu de cheminée les jours froids d’hiver, il sera impératif de vérifier dans votre règlement de copropriété que vous êtes autorisé à utiliser votre cheminée et que votre cheminée est en état d’usage. Voici donc la suite des points à vérifier avant de vous lancer dans une flambée dans votre appartement parisien.
Les vérifications pour utiliser votre cheminée à Paris
Étape 1 : Les règles de ramonage du conduit de cheminée à Paris
Le ramonage consiste à décrocher la suie accumulée dans le tube de votre cheminée afin d’éviter qu’elle prenne feu lors d’une flambée. Les pompiers interviennent en France plus de 200 fois par an pour des feux de conduits de cheminée. Ce type de feu peut rapidement ravager des combles et mettre le feu à l’ensemble d’un immeuble. Donc, cette étape est cruciale !
Le ramonage des cheminées à Paris est régi par l’article 31 du Règlement Sanitaire Départementale. Il dispose notamment que les conduits de fumée habituellement en fonctionnement et desservant des locaux d'habitation et des locaux professionnels annexes doivent être ramonées deux fois par an, dont une fois pendant la période d'utilisation.
Rassurez-vous. Ramoner votre cheminée n’est pas sale 😊 ! Contrairement aux idées reçues, le ramonage ne va pas être à l’origine d’un dépôt de poussière noire dans l’ensemble de la pièce où se situe votre cheminée. Concrètement, le ramoneur dépose juste des journaux dans le foyer et sur un petit mètre devant votre cheminée. Ce papier sert à récupérer la suie tombée du conduit. Ensuite, il place à l’entrée de la cheminée un aspirateur permettant d’aspirer les poussières fines tombées du tube et évite ainsi de salir votre pièce. Ce travail est donc propre et rapide (comptez maximum 30mn).
Le ramonage consiste à insérer dans le conduit de cheminée un ballet brosse en acier appelé hérisson. Le ramoneur fait monter cette brosse dans le conduit grâce à des sortes de bouts de bâtons appelés cannes qu’il emboîte les uns après les autres afin de faire monter la brosse. Une fois l’ensemble du conduit frotté par le hérisson, il nettoie l’ensemble de la suie tombée et le tour est joué.
Un ramonage coûte en règle générale à Paris entre 60€ et 90€.
Bon à savoir : Vous pouvez vous regrouper avec vos voisins pour réaliser le ramonage de vos cheminées. Vous obtiendrez ainsi potentiellement une réduction de prix.
Étape 2 : La vérification de l’étanchéité d’un conduit
Lors de la première utilisation de votre cheminée, surtout si elle est ancienne, il est impératif de vérifier si votre conduit n’est pas percé. Si tel est le cas, vous risquez soit d’enfumer vos voisins, voire de les intoxiquer au monoxyde de carbone lorsque vous ferez fonctionner votre cheminée.
Pour réaliser cette vérification, votre ramoneur, après le ramonage, va procéder à un test de fumigène et déposera à cet effet, dans le foyer de votre cheminée parisienne, un fumigène. La fumée, souvent colorée, va donc monter dans le conduit. Pour vérifier si votre conduit est étanche, un des moyens est de se dépêcher de monter sur le toit de votre immeuble. Si la fumée ne sort que de votre conduit, cela signifie que votre conduit n’est pas percé. Si, en revanche, la fumée sort de deux cheminées, cela signifie qu’elle passe de votre conduit de cheminée à celui du voisin. Dans ce cas, vous allez être dans l’obligation de faire un tubage.
Un autre moyen de vérifier l’état d’un conduit de cheminée est d’insérer dans le conduit une caméra infrarouge directionnelle qui permet au ramoneur de vérifier l’état du conduit de visu. Idéalement, ce test doit être réalisé tous les 3 ans.
Ce test est plus coûteux et pourra atteindre avec le ramonage entre 150 et 200€, mais il est indispensable.
À la suite de cette intervention, votre ramoneur habilité vous remettra un certificat attestant de la conformité ou non du conduit. Il vous sera utile en cas de problème avec votre assurance.
Étape 3 : L’éventuel tubage du conduit dans un immeuble Parisien
Si votre conduit de cheminée présente des fissures ou est endommagé, il vous sera alors obligatoire de procéder à un tubage ou un chemisage du conduit.
- Tubage : installation d’un tube en inox flexible dans l’ensemble d’un conduit de cheminée
- Chemisage : application d’un enduit spécial sur les parois intérieures d'un conduit endommagé et/ou non-étanche
Plus bas est l’étage où se situe votre appartement, plus le coût de votre tubage ou chemisage sera élevé et inversement du fait de la longueur de tube à utiliser pour atteindre la toiture. Prévoyez un budget de 1000 à 2000€ pour un tubage complet en fonction de votre étage.
Vérifiez au préalable dans votre règlement de copropriété si les conduits sont des parties privatives ou communes. Si elles sont communes, ce qui est rare, le tubage sera à la charge de la copropriété. Vérifiez cette information avec votre syndic et faites confirmer par écrit avant de vous lancer.
Étape 4 : l’obtention d’une certification de l’intervention du ramoneur
La très grande majorité des assurances multirisques habitation intègrent le risque incendie. Il n’est donc pas obligatoire de souscrire une assurance complémentaire auprès de votre assureur.
Pour être couvert en cas d’incendie, vous devrez être en mesure de fournir la preuve d’avoir réalisé les 2 ramonages annuels obligatoires dont celui réalisé pendant la période de chauffe. Sans quoi, vous risquez de voir votre indemnisation réduite, et même annulée. Attention ! La bûche de ramonage ne vous couvrira pas en cas d’incendie pour la très grande majorité des contrats d’assurance. Ne comptez donc pas dessus pour vous couvrir de vos ramonages annuels. Ce n’est pas suffisant.
Il sera également nécessaire d’informer votre assureur que vous disposez d’une cheminée dans votre logement.
À noter : si un locataire décide d’utiliser la cheminée de son appartement, il devra fournir au propriétaire une attestation comme quoi le ramonage a été effectué dans les règles de l’art.
Est-ce qu'une cheminée a un impact sur le DPE ?
La réponse, aussi étonnante soit-elle, est OUI ! Si votre cheminée est à foyer ouvert, les pertes énergétiques peuvent être importantes. En effet, la chaleur de la pièce où elle se trouve est aspirée par le conduit de cheminée et réduit donc votre performance énergétique. Si vous ne souhaitez pas être impacté par ce critère, vous devez soit la condamner, soit faire installer un insert. En effet, un insert offre l’avantage d’éviter les déperditions de chaleur. Ainsi, un appartement disposant d’une cheminée avec un insert, toutes choses étant égales par ailleurs, aura un meilleur DPE qu’un appartement avec une cheminée à foyer ouvert.
Est-il possible d'augmenter le tirage de ma cheminée ?
Rien de pire qu’une cheminée qui fume dans son salon ou qui ne tire pas assez et nécessite de souffler dessus pour voir apparaître de belles flammes. Si vous vivez par exemple dans un appartement Haussmannien, des solutions existent. Au-delà de faire ramoner votre cheminée ce qui augmentera le diamètre du tube et ainsi optimisera le tirage, une solution simple est de faire installer un chapeau en sortie de toit. Il en existe deux types :
- Chapeau anti-refoulement statique : Ce type de chapeau utilise l’énergie du vent et régule la dépression dans le conduit de cheminée. Ainsi, le tirage est amélioré. Il permet en complément de protéger le conduit de cheminée de la pluie, de la grêle et des oiseaux.
- Chapeau auto-aspirant : Ce chapeau fonctionne comme un chapeau anti-refoulement statique mais a la particularité de disposer d’ailettes créant alors une dépression en tournant ce qui améliore automatiquement le tirage. Il permet par ailleurs, tout comme son cousin, de protéger le conduit de votre cheminée.
Le coût d’installation de ce type de chapeau va de 400€ à 700€ en fonction du modèle.